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la charte de Levécourt


 Les moines décident de fonder un village à Levécourt qui n'est encore qu'une grange de Morimond et pour cela s'associent au Comte de Bar. L'acte date du mois d'août 1285.
La partie que nous citons ici est tirée du livre de Emile Jolibois: la Haute Marne ancienne et moderne.

 

 

 Pour chaque arpens de pré, il est dû six deniers de cens par an.

Pour les terres appelées herces, les seigneurs perçoivent de douze gerbes deux, une pour tierce et l'autre pour dîme.

  Les cultivateurs ne peuvent décharger leurs voitures qu'en présence des procureurs de la seigneurie, à peine de deux sols d'amende et de rendre le chastel, c'est-a-dire de payer la redevance.

  Celui qui a maison ou courtil paie douze deniers par an, un bichet de froment et deux d'avoine, mesure de Lamarche, pour chaque bête de trait, douze deniers. L'homme qui n'en a pas paie seulement douze deniers; il y a amende de deux sols pour chaque jour de retard et toujours la reddition du chastel.

  Les fours, les moulins et battans sont bannaux et s'il faut en construire ils seront faits à frais communs par les seigneurs. On paie pour la cuisson de vingt quatre pains un et pour la mouture de vingt mesures une.

  Il est défendu de pêcher dans les eaux qui appartiennent aux seigneurs.

 Il est permis de prendre mairein dans les bois, mais seulement pour construire et réparer et jamais pour vendre.

  Il est permis de vendre son héritage à une personne de la ville; le vendeur et le preneur paient chacun un denier de douze.

 Les habitants ne sont tenus à la chevauchée que pour défendre le pays et huit seulement et en l'ost où est le comte.

 Les taverniers ne peuvent prendre gage que dans leurs tavernes et non hors.

  Le serment pour dettes est reçu jusqu'à trois sols.

 Il est défendu de recourir à autre justice que celle de la ville.

  La justice appartient au maire qui suit la coutume de Lamothe, il est responsable des amendes dont il touche une part énoncée séparément dans le jugement.

  Ce juge communal est établi à la volonté des seigneurs et il jure devant l'église qu'il gardera léaulté en toutes manières.

  Il a le droit de donner à qui lui plaît les terrains cédés primitivement et sur lesquels on n'a pas bâti ou qui n'ont pas été cultivés.

  C'est encore lui qui donne terre et masure au nouveau venu dont il reçoit un denier et les seigneurs dix.

  Le maire coupable de quelque délit est jugé par les seigneurs.

  Il y a amende de soixante dix sols contre l'homme qui mettrait la main sur le maire sans le frapper et s'il le frappait ses biens seraient confisqués.


  Voici les principaux délits prévus par la charte et la pénalité.

  Le démenti prouvé par le témoignage de deux hommes douze deniers et deux pour le maire;

 les injures, comme d'appeler quelqu'un Bougre, Vaudois etc., cinq sols et six deniers;

 les coups sans arme, dix sols et six deniers et le dommage;

 l'attaque avec armes émoulues, sans coups, cinquante sols, douze deniers pour le maire et cinq sols pour la victime;

  s'il y a eu coups et blessures, l'amende est de six livres, deux sols pour le maire et les dépens pour la guérison;

  s'il y a eu fracture ou membre coupé, l'assaillant est mis à la volonté du comte, mais les religieux ont moitié des biens fisqués.

  Si l'homme accusé de boutefeu ou de larcin, de meurtres ou de voleries, ne peut se défendre, il demeure de même à la volonté du comte.

  Celui qui accuse quelqu'un et ne peut prouver son accusation, est passible de telle damnation que le crime ou le délit comporterait.

  Pour délit de fausses mesures, soixante et un sols et douze deniers au maire.

  Les ventes et les achats se font à la mesure de Bourmont.

  Celui qui ne peut payer les amendes est banni pendant un an et un jour, et si après ce délai il veut rentrer, il doit amender le forfait à la volonté du maire.

  Les injures faites à un étranger sont amendables selon la coutume de la châtellerie de Lamothe, de même pour les dommages causés aux champs.

  Ce qui n'est pas prévu sera jugé selon l'us et la considération de la cour du comte.
 


 
Après la rédaction de l'acte, le comte de Bar promet pour lui et ses successeurs de ne jamais aliéner ses droits sur la nouvelle ville qu'en faveur des moines de Morimond, ce qui eut lieu en 1298